Le 20 mai 2026, le tribunal du Centre financier international « Astana » (CFIA) a rendu une ordonnance judiciaire : reconnaître la décision de l'arbitrage ICC de Zurich de juin 2025 et permettre l'exécution forcée contre « Gazprom » au profit de « Naftogaz » d'environ 1,4 milliard de dollars. Cinq jours plus tard, le ministre de la Justice du Kazakhstan Yerlan Sarsembayev a expliqué pourquoi ce chiffre n'avait aucune chance de se concrétiser sur le territoire kazakh.

Ce que la cour a décidé — et pourquoi ce n'est pas ce que cela semble être

Selon l'ordonnance publiée sur le site du CFIA, « Gazprom » est tenu de verser : la dette principale — 1,134 milliard de dollars, les intérêts jusqu'au 31 janvier 2025 — 182 millions de dollars, les intérêts de retard jusqu'au 9 janvier 2026 — 117 millions de dollars, ainsi que plus de 5 millions d'euros de frais arbitraux. La somme totale dépasse 1,4 milliard de dollars.

Cependant, comme l'a expliqué Sarsembayev dans une interview à Zakon.kz, l'ordonnance elle-même présente une limitation procédurale importante.

« L'ordonnance judiciaire a été rendue unilatéralement — sans la participation du défendeur. Ce n'est pas une décision définitive : elle a un caractère informatif et n'a pas acquis force de chose jugée ».

Yerlan Sarsembayev, ministre de la Justice du Kazakhstan

« Gazprom » a le droit de soumettre une demande d'annulation de l'ordonnance dans le délai imparti, après quoi aura lieu un examen complet avec la participation des deux parties.

Quatre arguments « ce n'est pas notre juridiction »

Le gouvernement kazakh a formulé quatre motifs pour lesquels la décision du CFIA n'est pas sujette à exécution par les mécanismes de l'État. Selon Sarsembayev, l'affaire manque des éléments de base d'un lien de juridiction avec le centre :

• « Gazprom » n'est pas partie au CFIA
• L'accord litigieux n'a pas été conclu sur la plateforme du CFIA
• Le différend n'est pas régi par la loi du CFIA
• Les parties n'ont pas conclu d'accord pour soumettre les questions de reconnaissance et d'exécution au tribunal du CFIA

La loi constitutionnelle « Sur le CFIA » limite la juridiction du tribunal à des catégories spécifiques de différends — ceux qui sont directement liés au centre ou qui lui sont transmis avec l'accord des parties. Le différend « Naftogaz contre Gazprom » ne correspond à aucune de ces catégories.

Le vice-ministre de la Justice Daniel Vaïsov a précisé le statut de l'organe lui-même : le tribunal du CFIA n'est pas un organe d'État et ne fait pas partie du système judiciaire de la République du Kazakhstan — sur le plan juridique, il est extraterritorial et fonctionne selon la loi anglaise.

Ce qui motive ce refus

Le contexte géopolitique est bien connu des analystes : environ 50 millions de tonnes de pétrole kazakh sont transportées annuellement via le Kazakhstan vers la Russie par le pipeline KTK, et « Gazprom » fournit jusqu'à 7 milliards de mètres cubes de gaz par an au Kazakhstan et en transit vers l'Ouzbékistan et le Kirghizistan. La saisie des actifs de Gazprom, selon l'évaluation de plusieurs analystes kazakhs, menaçait de provoquer des perturbations dans l'approvisionnement en gaz des pays voisins — et le risque de mesures de représailles de la part de Moscou contre le transit du pétrole.

Sarsembayev a formulé la position de l'État de manière laconique : « La République du Kazakhstan ne deviendra pas une plateforme de transit pour l'exécution de décisions qui n'ont aucun lien juridique avec elle ».

Chronologie de l'affaire

• 2019 — « Naftogaz » et « Gazprom » concluent un contrat quinquennal pour le transit de gaz sur le territoire de l'Ukraine.
• Mai 2022 — « Naftogaz » déclare la force majeure ; « Gazprom » refuse de payer le transit en totalité.
• Septembre 2022 — « Naftogaz » initie un arbitrage ICC en Suisse.
• Juin 2025 — Le tribunal de Zurich ordonne à « Gazprom » de verser plus de 1,4 milliard de dollars.
• Janvier 2026 — Le Tribunal fédéral suisse rejette l'appel de « Gazprom », confirmant le caractère définitif de la décision.
• 20 mai 2026 — Le tribunal du CFIA rend une ordonnance d'exécution forcée sur le territoire du Kazakhstan.
• 25 mai 2026 — Le gouvernement du Kazakhstan se distancie publiquement de la décision.

Le chef de « Naftogaz » Sergiy Koretskiy a déclaré que la compagnie « progresse régulièrement et travaille à l'exécution de la décision arbitrale dans différentes juridictions ». Le refus kazakh n'est pas la fin de la campagne, mais une démonstration de son principal problème : obtenir une décision de justice est beaucoup plus simple que de trouver une juridiction disposée à l'exécuter malgré la pression économique ou géopolitique.

Si « Naftogaz » ne trouve pas un tiers pays où « Gazprom » possède des actifs liquides réels et où le gouvernement local n'aura pas de raisons de bloquer l'exécution, la campagne de recouvrement de 1,4 milliard de dollars risque de rester une victoire juridiquement acquise — mais factuellement vide de contenu.